Instituído o Conselho de Biotecnologia na França

O Prof. Farlei Oliveira, da Ucam, e doutorando de direito da Puc-rio envia a seguinte matéria sobre a criação do Conselho de Biotecnologia na França. Tal contribuição do Prof Farlei será importante para o grupo Risco e Direito, certificado no diretório de pesquisa do CNPq, da Puc-rio. É importante sublinhar que mesmo sendo Ministro de Ecologia do Governo Fillon/Sarkozy, o Sr. Borloo tem assumido posições interessantes. Lembremos,nesse mesmo blog, no ano passado que ele promoveu todo um processo de audiência pública a respeito da moratória dos transgênicos na França.




La France pousse l'Europe à améliorer l'expertise sur les OGM
LE MONDE | 23.04.09 | 16h30 . Mis à jour le 23.04.09 | 17h04

Un "dispositif unique en Europe." En présentant, mercredi 22 avril, le Haut
Conseil des biotechnologies créé auprès du gouvernement, le ministre de
l'écologie, Jean-Louis Borloo, a mis en avant l'originalité - à ses yeux,
l'exemplarité - de cette nouvelle structure. Posant du même coup la France
en modèle pour l'Union européenne, invitée à accélérer la réforme de son
système d'expertise sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), jugé
déficient.

Prévu par la loi du 25 juin 2008 relative aux OGM, et conforme aux
recommandations du Grenelle de l'environnement, le Haut Conseil des
biotechnologies avancera sur deux jambes. D'un côté, un comité scientifique
de 34 membres, représentant un très large spectre de disciplines relevant
non seulement de la biologie, de la santé ou de l'environnement, mais aussi
des sciences humaines et sociales.

Ces spécialistes, sélectionnés après appel à candidatures, parmi 75
postulants, ont été choisis pour assurer "une grande pluridisciplinarité"
sur des questions souvent confisquées, dans les précédentes instances, par
les biologistes moléculaires. "Les biotechnologies, la biodiversité et le
vivant sont les sujets cruciaux du XXIe siècle. La société a besoin d'être
extrêmement bien informée, de façon scientifique, mais pas seulement par les
sciences dures", estime M. Borloo.

De l'autre côté, un comité économique, éthique et social de 26 membres
portera la voix de la société civile. Y figurent notamment des associations
de protection de l'environnement et de consommateurs, ainsi que des
organisations professionnelles agricoles et industrielles.

Cet attelage entre scientifiques et milieux socio-économiques est jugé "très
novateur" par Catherine Bréchignac, présidente du Centre national de la
recherche scientifique (CNRS), qui prend pour cinq ans les rênes du Haut
Conseil. "J'aborde cette mission en citoyenne, déclare-t-elle. Les
scientifiques posent des questions et, s'ils ne connaissent pas la réponse,
cherchent. Mais l'acceptabilité par la société est essentielle et elle passe
par la discussion."


PARTISANS DÉCLARÉS ET OPPOSANTS FAROUCHES


La juriste Christine Noiville, nommée à la tête du comité économique,
éthique et social, va plus loin. "Sur les OGM, l'évaluation scientifique est
indispensable mais insuffisante, pense-t-elle. Un risque doit être remis
dans son contexte, pour savoir s'il vaut ou non le coup d'être couru.
Certains risques le valent. D'autres, même minimes, ne le valent pas." Ce
qui promet déjà de belles bagarres, puisque l'on trouve, dans les deux
collèges, des partisans déclarés des OGM aussi bien que de farouches
opposants. Au risque de transformer l'instance en foire d'empoigne.

Le Haut Conseil des biotechnologies, qui entrera en fonction le 12 mai,
travaillera "dans une totale indépendance à l'égard des chapelles
scientifiques, des laboratoires, des pouvoirs publics ou des industriels",
promet M. Borloo. "Nous veillerons à ne pas être soumis aux pressions des
industries des biotechnologies, mais à ne pas les entraver non plus",
annonce de son côté Mme Bréchignac.

Placée auprès des ministères de l'écologie, de l'agriculture, de la
recherche, de la santé et de l'économie, la nouvelle structure pourra être
saisie par des élus, des associations et des groupements professionnels,
mais aussi s'autosaisir. Dans son champ de compétences entrent non seulement
les organismes génétiquement modifiés, mais aussi les médicaments
vétérinaires et les essais de thérapie génique. Le premier dossier traité
sera celui de la liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM. Une
"urgence" pour le réseau d'associations de protection de l'environnement
regroupées dans France Nature Environnement.

Le dispositif français fera-t-il école en Europe ? Le ministre de l'écologie
le souhaite. Le système actuel d'expertise de l'Union européenne, en matière
d'autorisations de culture de plantes génétiquement modifiées, est en effet
vivement critiqué. En particulier les avis - invariablement favorables aux
OGM - de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), sur lesquels
s'appuient les décisions de la Commission de Bruxelles.

Le 4 décembre 2008, le conseil européen des ministres de l'environnement a
appelé à une refonte de ce système. Soulignant la nécessité d'une
"évaluation détaillée des effets à long terme des plantes génétiquement
modifiées sur l'environnement", il a aussi estimé que "les Etats membres et
la Commission devraient veiller à ce que les risques potentiels (...)
fassent l'objet d'une recherche systématique et indépendante".

L'une des premières missions du Haut Conseil sera précisément de faire des
"propositions" à l'Europe dans ce domaine. "S'il n'y a pas un Etat membre
qui fait des propositions, on va tourner en rond, est convaincu M. Borloo.
C'est une absolue priorité."

Pierre Le Hir