O pesado legado de Rousseau e o Estado de Direito na França

O Professor Farlei envia-nos outra matéria publicada no jornal Le Monde de 22 de julho de 2008 sobre o Estado de Direito elaborada por Jean Birnbaum. A citada matéria é um reseumo de importante seminário ocorrido na cidade de Montpellier a respeito do Estado de Direito na França. Um dos maiores estudos recentes sobre Estado de Direito na sociedade francesa é de Jean Jacques Chevallier. Vale ressaltar que o referido evento traz novas perspectivas devido ao fato de manter-se na França um certo limite para o direito controlar o Poder Político. O texto de Jean Birnbaum lembra já conhecida matriz dessa questão. Trata-se da prevalência da posição de Rousseau no sentido de que a vontade geral, o princípio da maioria, é o instrumento permanente de legitimidade normativa. Uma jurisdição constitucional não pode ser efetivada, plenamente, neste contexto político-institucional devido a esse radicalismo democrático. Entretanto, não esqueçamos que, no final do século XVIII, o Abade Sieyès, um dos defensores desse princípio majoritário, percebeu de seu equivoco. Em consequência, ele proporá, inspirado no legado americano ainda nascente, o Juri Constitucional. Reforçando as conclusões do evento apresentadas por Birnbaum, há um certo encantamento para a experiência anglo-saxônica do controle de constitucionalidade (no seminário não se constata, também, a crise de legitimidade, por exemplo, do "judicial review" nos Estados Unidos). A única perplexidade dos intervenientes coloca-se diante do fato que, atualmente, na socieade americana, se tortura prisioneiros da guerra do Iraque e do Afegnistão. Contudo, ponderam como seria na França, tão frágil em termos da predominância do direito, os efeitos da denominada "guerra do terror". Aponte-se, ainda, para a exposição de Blandine Kriegel que procura compreender o neoconservadorismo ao neokantismo. Isto é, no kantismo, na obra A Paz perpétua, haveria um reconhecimento sim que a guerra pode prevalecer se é para firmar uma república universal. Leiam e reflitam o texto preparado por Jean Birnbaum
L'Etat de droit est devant nous, par Jean Birnbaum
Une fois de plus, c'est la faute à Rousseau. Pour certains juristes, si la
France apparaît comme l'un des pays occidentaux les moins avancés au regard
du droit, la responsabilité en revient à l'auteur de Du contrat social. En
affirmant que la loi est "l'expression de la volonté générale", le
philosophe aurait imposé une idée tenace : tout ce qui vient faire obstacle
à cette volonté doit être considéré comme illégitime.
A l'horizon, ici, on aperçoit le spectre du "gouvernement des juges", qui
n'en finit pas d'agiter la politique française. "L'Etat de droit a eu bien
des difficultés à s'acclimater dans notre pays. Aujourd'hui encore, nous
vivons largement sur l'héritage de Rousseau, et à part le Conseil
constitutionnel, il n'y a aucune limite au pouvoir de la majorité", a ainsi
déploré le juriste Guy Carcassonne, en ouverture des XXIIIes Rencontres de
Pétrarque, organisées par Le Monde et France Culture, du 14 au 18 juillet,
dans le cadre du Festival de Radio-France et Montpellier
Languedoc-Roussillon. Ces Rencontres seront diffusées sur France Culture du
lundi 4 au vendredi 8 août, de 20 h 30 à 22 heures.
Jour après jour et malgré la chaleur, 900 personnes se sont pressées dans le
Cloître des ursulines, à Montpellier, pour dialoguer avec des avocats
(Daniel Soulez-Larivière, par exemple), des professeurs de droit
constitutionnel (notamment Jean-Claude Colliard) ou encore des militants
associatifs (Gabriel Mouesca, de l'Observatoire international des prisons)
autour du thème : "L'Etat de droit n'est-il plus qu'une illusion ?" Posée à
différentes échelles, la question a permis de resituer les enjeux français
d'abord au miroir des pays anglo-saxons, puis dans le contexte de la
mondialisation.
Plusieurs intervenants ont souligné les menaces qui pèsent, en France, sur
l'Etat de droit. S'exprimant en tant que "condamné en sursis" dans l'affaire
Clearstream, le juge Renaud Van Ruymbeke a dénoncé une "reprise en main" de
la justice par le pouvoir politique. De façon plus structurelle, d'autres
ont fustigé l'inflation législative et la multiplication des droits, source
d'insécurité juridique : "Tout sujet du journal de 20 heures fait
virtuellement une loi", a soupiré Guy Carcassonne, tandis que l'avocat
général Philippe Bilger, opposant les "droits de dignité" aux "droits de
clientélisme", assurait que, de nos jours, "les droits ont dépouillé le
droit".
S'élevant contre cette rhétorique du "point trop n'en faut", Dominique
Rousseau a maintenu que "le droit est devant nous, pas derrière". Selon ce
professeur de droit public à l'université de Montpellier, les attaques
contre le droit cachent une "remise en cause des droits" (le code du
travail, entre autres) : "Si vous supprimez le droit comme principe de
légitimité des droits, vous remettez les hommes entre les mains de l'Etat,
du marché ou de la religion", a-t-il averti. Et de préciser qu'à ses yeux,
par égard pour le monde environnant, "il y a quelque chose d'indécent à
soutenir qu'aujourd'hui, en France, il y aurait trop de droits".
La France a encore du chemin à faire sur la route de l'Etat de droit, et,
pour le vérifier, il suffit de se tourner vers les pays de tradition
anglo-saxonne. "Aux Etats-Unis ou en Israël, il est plus facile qu'en France
de faire tomber un homme politique pour des raisons de droit", a noté Armand
Laferrère, conseiller référendaire à la Cour des comptes. De son côté,
Georges Frêche, président de la région Languedoc-Roussillon, s'est livré à
un éloge de la démocratie américaine, avant de lancer : "Soyons sérieux ! En
France, le Conseil constitutionnel est aux ordres du pouvoir en place. Quand
il condamne quelque chose, c'est pour se refaire une virginité..."
NÉOCONSERVATISME ET NÉOKANTISME
Paradoxalement, si les Etats-Unis et la Grande-Bretagne sont salués comme
des nations plus "policées" que d'autres, comment expliquer que ce soit chez
elles que la torture tende désormais à être justifiée, dans le contexte de
la " guerre globale contre le terrorisme"? Cette question s'est peu à peu
imposée, mais n'a pas vraiment trouvé de réponse. Le juge Gilbert Thiel a
affirmé que "le système français de lutte antiterroriste est le pire, à
l'exception de tous les autres", sans rassurer tout à fait le public quant
aux conséquences qu'aurait sur les libertés publiques, en France, un
événement comparable au 11-Septembre. Michel Terestchenko a rappelé qu'aux
Etats-Unis le soutien aux "interrogatoires musclés" mobilise également des
juristes libéraux, qui ont prouvé leur attachement aux droits de l'homme.
Aux yeux des Français, leurs arguments ont beau paraître "abjects", a conclu
le philosophe, ils demeurent "très difficiles à déconstruire"...
Comment comprendre ce mélange d'extrême violence et de juridisme brutal ?
Blandine Kriegel a avancé une hypothèse originale : le néoconservatisme
américain est en fait un néokantisme. Car si Kant a pensé la possibilité
d'un monde soumis à une législation universelle, il n'imaginait pas que
cette paix perpétuelle puisse advenir avant que le droit ait triomphé
partout. "Jusque-là, pour Kant, le rapport des Etats reste dominé par
l'horizon de la guerre, a observé la philosophe. Dans cette perspective,
comme dans celle des néoconservateurs, c'est l'équilibre de la terreur qui
doit finir par instaurer la République universelle..."
A observer l'état du monde, cette République-là semble assez lointaine.
Pire, la "gouvernance" mondiale qui s'était esquissée au cours des dernières
décennies se trouve fragilisée par la globalisation marchande. Brocardant
les "boîtes noires" de la planète financière, le député socialiste Arnaud
Montebourg a tranché : "Cette mondialisation est condamnée", a-t-il dit. Ce
à quoi l'économiste Olivier Pastré, beaucoup moins alarmiste sur le long
terme, a rétorqué : "On voit bien que vous n'êtes pas chinois !"
Plutôt optimiste lui aussi, le politologue William Genieys a montré comment
les hauts fonctionnaires français agissent dans l'ombre afin de préserver
les protections sociales des citoyens. Tout aussi nuancée, Corinne Lepage a
admis que la globalisation s'accompagne d'une "montée des droits pour sortir
du droit", la multiplication des régimes dérogatoires venant satisfaire de
puissants intérêts économiques. Aussi tous ceux qui ont à coeur de préserver
l'Etat de droit savent-ils où est leur combat, a conclu l'ancienne ministre
de l'environnement : "Le vrai droit, c'est le droit commun. Chaque fois
qu'on crée du droit commun, on recrée du droit pour les gens."